Partager ce contenu Roulage / Circulation routière
Le cabinet Jean Boudry défend vos intérêts dans toutes les situations de roulage et de circulation routière :
Le respect du Code de la Route
La circulation est régie en Belgique par la Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, communément appelée « Code de la route ». Ce Code doit être respecté. En cas d'infraction, une amende ou une autre peine (déchéance du droit de conduire, emprisonnement, peine de travail), peuvent s'en suivre.
La matière est complexe puisqu’elle est composée de règlements européens, de lois, d’arrêtés royaux, d’arrêtés ministériels, de décrets et arrêtés, de circulaires ministérielles et d’instructions du Collège des Procureurs généraux.
Nous assistons ou représentons nos clients devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel notamment lorsqu’ils sont cités pour les infractions suivantes : non-respect des signaux, excès de vitesse, défaut d’assurance, défaut d’immatriculation, non-port de la ceinture de sécurité, usage du téléphone au volant, non-respect des priorités, imprégnation alcoolique et ivresse, etc.
La responsabilité du conducteur en cas d'accident
Nous assistons toute victime d’un accident de roulage pour l’obtention d’une indemnisation complète de son dommage (dommage matériel ou moral, incapacité partielle ou totale, incapacité temporaire ou permanente, invalidité, préjudice esthétique, dépenses de santé, souffrances endurées, frais de logement adapté, frais de véhicule adapté, assistance par tierce personne, perte de gains professionnels futurs, préjudice d’agrément, pathologies évolutives).
Dans certains cas, il est également possible que le rôle s'inverse. Au lieu d'être la victime, on est fautif. Pas volontairement évidemment, mais il peut arriver qu’un accident survienne à la suite d’une crevaison ou par distraction. Dans ces circonstances, on est tenu responsable de l'accident.
La responsabilité peut être civile ou pénale. Dans le premier, on est tenu de réparer les dommages et les préjudices commis aux éventuelles victimes. En cas de responsabilité pénale, c'est une infraction que l'on a effectuée.
Il est essentiel d’être assisté d’un avocat.
Nos services
Découvrez ci-dessous les services que je vous propose.
